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Administrative Proceedings

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Le SHOM met à disposition son Recueil numérique des actes administratifs. Sa création a été validée lors du CA16 du 2 juillet 2012.

Les informations publiques disponibles dans ce recueil peuvent être réutilisées librement. Toutefois, en vertu de l’article 322-1 du code des relations entre le public et l'administration, les informations publiques ne doivent pas être altérées, leur sens ne doit pas être dénaturé et les sources et dates de leur dernière mise à jour doivent être mentionnées.

 

Les textes sont classés par thème auxquels ils se rapportent :

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