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Comité technique du SHOM

décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, et notamment son article 7 ;

Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique (CT) du service hydrographique et océanographique de la marine

Décision n°122 SHOM/DG/NP du 30 décembre 2014 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du CT du SHOM

 

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du SHOM

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'établissement public du service hydrographique et océanographique de la marine

Décision n°123 SHOM/DG/NP du 30 décembre 2014 portant désignation des membres au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public du SHOM

 

Commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents du SHOM

Instruction n°92 SHOM/DRH/SST/NP du 5 octobre 2011 relative à la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) du SHOM pour les militaires du site Brest-Bergot (siège social) du SHOM et des antennes de Toulouse et de Saint-Mandé.

Décision n°02 SHOM/DRH/SST/NP du 9 janvier 2012 realtive à la composition de la CCHPA

 

Plan de prévention

L'activité d'une entreprise extérieure qui vient travailler dans des locaux qui lui sont inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes, génère des risques supplémentaires. C'est pourquoi une concertation préalable au déroulement des travaux effectués par des entreprises extérieures et un suivi spécifique sont nécessaires. Il s'agit de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations, les matériels des différentes entreprises présentes sur les mêmes lieux de travail.

Instruction n°23 SHOM/DRH/SST/NP du 23 février 2012 relative à l'organisation de la prévention des risques dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail au sein du SHOM

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