Le SHOM et les frontières maritimes
Daniel RIO

Introduction

L'homme s'est depuis longtemps intéressé à la mer, pour des questions de défense et de ressources économiques (pêche). Mais ce n'est que très récemment (depuis les années 1960 pour la France) qu'il s'est intéressé à la zone dépassant la proximité immédiate de la côte, que ce soit pour des problèmes de police et de défense, de pêche ou d'exploitation des fonds. La pêche pélagique prend de l'importance, et les ressources se montrent limitées ; l'exploitation des minerais (pétrole en premier) devient rentable à des profondeurs de plus en plus élevées.

En 1982 fut établie une convention sur le droit de la mer, précisant les définitions des différentes zones, et les droits des États dans ces zones. Cette convention est entrée en vigueur en 1994.

Définition des différentes zones maritimes

En partant de la côte, les différentes zones maritimes sont les suivantes : eaux intérieures, mer territoriale, zone contiguè, zone économique, plateau continental, haute mer.

Mer territoriale

" La souveraineté d'un État côtier s'étend au delà de son territoire et de ses eaux intérieures (et dans le cas d'un État archipel, de ses eaux archipélagiques), à une zone de mer adjacente désignée sous le nom de mer territoriale. La largeur de la mer territoriale est fixée par l'État côtier et ne dépasse pas 12 milles marins, mesurés à partir de lignes de base établies conformément à la convention.⁽¹⁾ "

En pratique, la largeur des eaux territoriales de la France et de celles de la majorité des pays est fixée à 12 milles marins.

Définition de la ligne de base

La ligne de base normale est la laisse de basse mer, telle qu'elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l'État côtier (c'est à dire les cartes du SHOM pour la France). Dans certains cas, (côtes profondément découpées ou bordées d'îlots, deltas, baies suffisamment profondes) des lignes de base droites, ne s'écartant pas de la direction générale de la côte, peuvent simplifier la limite de la mer territoriale, et permettre à l'État côtier d'augmenter la surface de ses eaux intérieures. Le choix de ces lignes, visant à maximiser les surfaces maritimes du pays tout en respectant les règles de la convention de 1982, demande une étude précise et argumentée des différentes possibilités.

Exemples de définition de lignes de base

Les lignes de base droites et les limites de la mer territoriale sont représentées sur les cartes du SHOM d'échelles comprises entre le 1/150000 et le 1/1000000. La ligne de base est aussi utilisée pour limiter les zones de pêche à 6 milles, pour des ressortissants de l'Union Européenne.

Mer intérieure

Les eaux intérieures sont comprises entre la terre et la ligne de base.

États archipels

Certains États constitués entièrement d'archipels et d'îles ont en outre le droit de tracer des lignes de base archipélagiques pouvant atteindre 100 milles (et même 125 milles pour 3% d'entre elles) entre les différentes îles les constituant, dans la mesure où le rapport de la surface des eaux à celle des terres est compris entre 1 et 9. Toutefois, un État archipel ne peut s'opposer au droit de passage inoffensif des navires et aéronefs étrangers. La Polynésie ou la Nouvelle-Calédonie n'étant pas des États indépendants ne peuvent pas actuellement être considérés comme États archipel.

Zone contiguë

La zone contiguë ne peut s'étendre au-delà de 24 milles marins des lignes à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale. Dans la zone contiguè l'État côtier peut prévenir les infractions à ses lois et règlements douaniers, fiscaux, sanitaires ou d'immigration, sur son territoire ou dans sa mer territoriale, et réprimer les infractions à ces mêmes lois.

Zone Économique Exclusive (ZEE)

La zone économique exclusive est située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci. Elle ne s'étend pas au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.

" Dans la zone économique exclusive, l'État côtier a :

- des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents ;

- juridiction en ce qui concerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin.⁽¹⁾ "

Pour la France et pour la majorité des pays, la ZEE s'étend jusqu'à 200 milles des lignes de base.

Plateau continental

Les ressources sur lesquelles l'État côtier exerce ses droits sur le plateau continental sont restreintes aux " ressources minérales et autres ressources non biologiques des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi que les organismes vivants qui appartiennent aux espèces sédentaires (...).(1) " Le plateau continental peut s'étendre au-delà de 200 milles des lignes de base, jusqu'à une ligne située soit à 60 milles du pied du talus continental, soit jusqu'à une ligne où l'épaisseur des sédiments est égale au moins au centième de la distance qui sépare cette ligne du pied du plateau continental. La limite extérieure du plateau continental ne doit pas être située à plus de 350 milles de la ligne de base, ou à plus de 100 milles de l'isobathe de 2500 mètres (voir schéma) On remarque que le plateau continental au sens juridique du terme comprend, outre le plateau continental au sens géomorphologique, le talus et une partie de croûte océanique recouverte de sédiments. Certains pays tels l'Irlande ont un plateau continental trèsendu, mais celui de la France dépasse peu la zone économique. Le pays désirant revendiquer un plateau continental au-delà des 200 milles de sa zone économique doit le faire dans les dix ans à partir de l'entrée en vigueur de la convention, c'est-à-dire avant 2004 pour la France. Le plateau continental (juridique) contient la majeure partie des sédiments de la planète, ce qui justifie l'intérêt économique que lui portent les États.

Partage de territoires

Lorsque deux pays sont proches, une frontière maritime délimitant leurs plateaux conti-nentaux, leurs zones économiques exclusives voire leurs eaux territoriales doit être définie. Ce partage peut être fait sur la base de l'équidistance (2), si celle-ci est réputée équitable par les deux pays. La ligne d'équidistance est ensuite simplifiée, par échange de zones d'égale surface. Dans le cas où l'équidistance n'est pas jugée équitable, ou si la souveraineté sur certaines îles ou certains hauts-fonds est contestée, les négociations sont souvent longues et difficiles ; c'est le cas pour les anglo-normandes, et ce fut également le cas pour le partage de la zone économique entre le Canada et Saint-Pierre et Miquelon, délimitation qui fut tranchée par un tribunal arbitral, accepté par la France et le Canada. Dans le cas de Saint-Pierre et Miquelon, la dissymétrie des deux entités en présence est flagrante : un grand pays d'un côté, et une petite île de l'autre. Les canadiens n'ont pas accepté l'application de l'équidistance pour la délimitation de la ZEE, ne voulant accorder à Saint-Pierre et Miquelon qu'une enclave dans leur ZEE. Le tribunal arbitral a finalement accordé à Saint-Pierre et Miquelon un couloir de 200 milles, de la largeur de ces îles (voir carte)

Rôle du SHOM et état d'avancement des travaux

Les lignes de base sont définies pour la France métropolitaine par un décret publié au J.O. du 19 octobre 1967. Sur la demande du secrétariat général de la mer, le SHOM prépare actuellement des projets de lignes de base pour les Antilles, la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie et les autres départements et territoires pour lesquels ces lignes de base n'ont pas été définies.

Pour la France métropolitaine, la frontière maritime avec la Belgique est déterminée, ainsi que celle avec Monaco et le Royaume-Uni, sauf au voisinage des îles anglo-normandes, où elle est en cours de négociation. Les frontières avec l'Italie et l'Espagne restent à définir, sauf dans quelques endroits précis. Pour les départements et territoires d'outre-mer, la moitié des frontières maritimes restent à établir. Sur demande du ministère des Affaires Etrangères, le SHOM propose des projets de délimitation maritime avec les pays concernés.

(1) Texte extrait de la convention de 1982 sur le droit de la mer.
(2) Équidistance : ensemble des points à égale distance de deux lignes.

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