Licence délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de délivrance pour l'utilisation du produit " trait de côte Histolitt " (TCH)

1. Préambule

Le Service hydrographique et océanographique de la marine et l'Institut géographique National co-éditent un fichier dit " trait de côte Histolitt " (TCH).

Le trait de côte correspond à la laisse des plus hautes mers dans le cas d'une marée astronomique de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large, pas de dépression atmosphérique susceptible d'élever le niveau de la mer). Le produit TCH modélise cette entité théorique par un ensemble de polylignes 2D.

2. Diffusion et rediffusion

Le produit TCH est proposé en téléchargement gratuit sur les sites internet du SHOM, de l'IGN et du Géoportail. Ces sites sont hébergés aux url suivantes :

www.geoportail.fr

www.ign.fr

www.shom.fr

Toute autre modalité de diffusion ou de rediffusion requiert l'autorisation conjointe du SHOM et de l'IGN.

3. Réutilisation

Le fichier Trait de Côte Histolitt est librement réutilisable dans des bases de données ou services intégrés dans les conditions suivantes :

- mention explicite de la source des données TCH par la mention © IGN-SHOM 2009 lors de leur visualisation,

- indication claire à l'utilisateur des limites d'usage de cette donnée.

- représentation sur site internet accompagnée obligatoirement des logos de l'IGN et du SHOM, munis d'un lien vers les url www.ign.fr et www.shom.fr

Tout autre mode de réutilisation, en particulier dans le cadre de services commerciaux, doit être l'objet de la délivrance d'une licence particulière par l'IGN ou le SHOM.

4.       Limite d'usage

Le TCH ne doit pas être utilisé pour la navigation.

Le TCH n'est pas destiné à être utilisé à des échelles supérieures au 1:15 000.

Le TCH n'a pas été conçu en vue d'être utilisé dans le fonctionnement d'installations nucléaires, de systèmes de navigation ou de communication aériennes, de systèmes de navigation ou de contrôle de trafic aérien ou tout autre domaine désigné sous l'appellation " activités dangereuses ", dès lors qu'une défaillance du produit pourrait provoquer la mort, des dommages corporels, ou de graves dommages physiques ou environnementaux.

D'une façon générale, la précision est décamétrique en planimétrie. Sur certaines zones particulières (zones plates notamment), la précision peut être de l'ordre de plusieurs dizaines de mètres.

Les spécifications de précision, dont il faut déduire les limites d'usages en fonction des règles de l'art propres à chaque utilisation, figurent dans le document " Spécifications techniques du produit trait de côte Histolitt ".

5.       Responsabilité

L'IGN et le SHOM déclinent toute responsabilité quant à l'utilisation du TCH, quant aux dommages matériels ou immatériels qui pourraient en résulter lors d'opérations dont les utilisateurs sont les seuls maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre.

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Institut géographique national 136 bis rue de Grenelle
75700 PARIS 07 SP
Service hydrographique et océanographique de la marine 13 rue du Chatellier
CS 92803
29228 BREST CEDEX 2




J'ai pris connaissance de la licence du trait de côte Histolitt et j'en accepte les conditions.