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Le téléchargement
et la consultation de la documentation nautique numérique
disponible sur le site internet du SHOM implique l'acceptation
préalable d'une licence d'utilisation concédée
par le SHOM dans les conditions définies ci-après.
Article 1
Les ouvrages constituant la documentation nautique numérique
du SHOM sont considérés comme des oeuvres
de l'esprit et sont protégés en matière
de droit d'auteur par la législation nationale
et les traités internationaux.
Article 2
Au titre de la présente licence un droit d'usage
privé est concédé sur l'ensemble
de la documentation nautique numérique accessible
gratuitement en téléchargement sur le
site du SHOM.
Article 3
Toute exploitation à but commercial sous quelque
forme que ce soit même partielle est interdite
pour tout pays sauf autorisation préalable du
SHOM. Les demandes de reproduction doivent être
adressées au SHOM, 13 rue du Chatellier, CS 92803,
29228 BREST CEDEX 2, France.
Article 4
Tout site internet peut, sans demande préalable
auprès du SHOM, mentionner des liens vers des
pages du site internet du SHOM, ou des éléments
de ces pages, quels qu'ils soient, sous réserve
que l'objet du site soit en relation avec le domaine
maritime et que soit clairement indiqué la source
"SHOM" afin d'éviter toute confusion possible
entre le site internet qui mentionne des liens vers
le site du SHOM et le site du SHOM.
Le SHOM se réserve le droit d'interdire la mention
de liens vers son site internet si ces conditions ne
sont pas remplies.
Article 5
Le SHOM se réserve le droit de modifier le contenu
de son site internet à tout moment et sans préavis.
Article 6
Tous les droits qui ne sont expressément concédés
par la présente licence sont réservés
par le SHOM.
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