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Délimitations maritimes

 

Un décret fixant les lignes de base de la métropole et de la Corse a été publié le 31 juillet 2015 (Décret n° 2015-958). Il remplace celui du 19 octobre 1967. Ce nouveau texte s'inscrit dans les actions décidées lors du CIMER (Comité interministériel de la mer) de 2011 : disposer de délimitations plus précises, accessibles en ligne et refondre les textes législatifs associés.

 

 

La ligne de base est la limite à partir de laquelle est calculée la limite de la mer territoriale (voir schéma).

La ligne de base normale est la laisse de basse mer, c’est-à-dire la ligne jusqu'à laquelle se retire l'eau à basse mer le long de la côte, en particulier sur une plage[1]

Dans certains cas (côtes profondément échancrées ou bordées d'îlots, embouchures, certaines baies ...) des lignes de base droites, ne s'écartant pas de la direction générale de la côte, peuvent simplifier le tracé.

 

 

Le SHOM s'est appuyé sur les données les plus récentes et précises disponibles afin de déterminer ces lignes : altimétrie côtière (Litto3D®) et orthophotographie littorale (obtenue à partir de photographies aériennes verticales, donnant une image du terrain telle qu'elle résulterait d'une projection orthogonale verticale).

 

 

Les limites maritimes des espaces sous juridiction française sont accessibles données sous forme numérique géospatiale sur le portail data.shom.fr, site de référence pour la publication de l'information officielle sur les limites maritimes.

 


[1] Dictionnaire hydrographique – Organisation hydrographique internationale.

 

 

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