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Le comité consultatif des utilisateurs

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ARRETE

Arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine

NOR: DEFD0910610A

Version consolidée au 13 janvier 2010

 

Le ministre de la défense,

 

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3121-1 à R. 3121-25 et R. 3416-1 à R. 3416-19 ;

Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer,

Arrête : 

 

Article 1

Dans le cadre des attributions du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) définies par les articles R. 3416-1 à R. 3416-7 du code de la défense susvisé, le comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du SHOM prévu par l’article R. 3416-19 du code de la défense rend des avis :

  1. Sur l’adaptation aux besoins des différentes catégories d’utilisateurs des données, de la documentation et des informations nautiques du SHOM ;
  2. Sur l’offre des services et des produits du SHOM pour le soutien aux politiques publiques maritime et littorale. 

 

Article 2

Ce comité est composé de quatre catégories de membres :

1. Les représentants, respectivement des ministres et secrétaires d’Etat, chargés des domaines suivants :

  • Affaires étrangères ;
  • Budget ;
  • Collectivités territoriales ;
  • Coopération ;
  • Défense ;
  • Ecologie et développement durable ;
  • Industrie ;
  • Jeunesse et sport ;
  • Littoral et aménagement du territoire ;
  • Outre-mer ;
  • Patrimoine archéologique sous-marin et biens culturels maritimes ;
  • Pêches maritimes ;
  • Ports et navigation maritime ;
  • Recherche ;
  • Sécurité civile et gestion des crises ;
  • Tourisme.

2. Les autorités ci-après ou leurs représentants respectifs :

  • Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
  • Le secrétaire général de la mer ;
  • Le chef d’état-major des armées ;
  • Le directeur du bureau d’enquêtes sur les événements de mer ;
  • Le secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense ;
  • Le chef d’état-major de la marine ;
  • L’administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

3. Les représentants, respectivement des organismes suivants :

  • L’Agence des aires marines protégées ;
  • L’Association nationale des élus du littoral ;
  • Le Bureau de recherches géologiques et minières ;
  • Les Armateurs de France ;
  • Le Conseil national de l’information géographique ;
  • Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
  • Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;
  • La Fédération française de voile ;
  • L’Ecole nationale de voile ;
  • L’Union nationale des associations de navigateurs ;
  • France Télécom ;
  • L’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ;
  • L’Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
  • L’Institut français de navigation ;
  • L’Institut français du pétrole ;
  • L’Institut Paul-Emile Victor ;
  • L’Institut géographique national ;
  • Météo-France ;
  • La Fédération des industries nautiques.

4. Les personnalités qualifiées suivantes :

  • Un représentant de la commission permanente du Conseil national du littoral ;
  • Le président du Comité national français pour la commission océanographique intergouvernementale ou son représentant ;
  • Un capitaine d’armement et deux commandants de navire de commerce désignés par les Armateurs de France ;
  • Deux commandants de navire de pêche désignés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
  • Un pilote maritime désigné par la Fédération française des pilotes maritimes ;
  • Deux représentants des clubs nautiques désignés par la Fédération française de voile ;
  • Un représentant des clubs de sport sous-marins désignés par la Fédération française des sports sous-marins ;
  • Un représentant de l’Union nationale des producteurs de granulats (granulats marins) ;
  • Un représentant de l’Union professionnelle des experts maritimes ;
  • Un représentant des écoles nationales de la marine marchande, désigné par l’inspection générale de l’enseignement maritime ;
  • Le président du cluster maritime français ou son représentant ;
  • Un représentant des producteurs des énergies renouvelables en mer. 

 

Article 3 (Modifié par Arrêté du 29 juin 2009 - art. 1)

Le comité est présidé par le secrétaire général adjoint de la mer.

Le comité se réunit une fois par an sur convocation de son président, qui arrête l’ordre du jour après consultation de ses membres.

Les membres du comité peuvent être assistés d’experts en fonction de l’ordre du jour de la séance.

Le directeur général du SHOM ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.

Le comité peut, à l’initiative de son président, organiser des commissions thématiques permanentes ou temporaires chargées de préparer ses délibérations.

Le procès-verbal de chaque séance est adressé au président et aux membres du conseil d’administration du SHOM et aux membres du comité. 

 

Article 4

Le SHOM assure le secrétariat du comité ainsi que l’organisation matérielle des séances. 

 

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

  • Abroge Arrêté du 9 janvier 1998 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 9 janvier 1998 - art. 1 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 9 janvier 1998 - art. 2 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 9 janvier 1998 - art. 3 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 9 janvier 1998 - art. 4 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 9 janvier 1998 - art. 5 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 9 janvier 1998 - art. 6 (Ab)

 

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

 

Fait à Paris, le 11 mai 2009.

Hervé Morin  

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