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Les commissions nautiques

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Les commissions nautiques permettent de consulter les navigateurs sur les projets de réalisation et de transformations d'équipements civils intéressant la navigation maritime. Elles ont été instituées par le décret n° 86-606 relatif aux commissions nautiques

Il existe des commissions nautiques locales et des grandes commissions nautiques, selon le type de dossier instruit. 

 

Les grandes commissions nautiques comprennent deux membres permanents :

  • Un officier supérieur de la marine nationale président ; 
  • Un ingénieur de l'armement appartenant au service hydrographique et océanographique de la marine. 

 

Une nouvelle commission est créée pour l'instruction de chaque dossier. Le secrétariat de la grande commission nautique est assuré par le service hydrographique et océanographique de la marine.

Les grandes commissions nautiques :

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Catalogue PPML
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