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Le conseil d'administration

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Textes

La composition et le rôle du Conseil d'administration du SHOM sont définis par les articles R3416-8 à R34-16-17 du code de la défense.

Le réglement intérieur du Conseil d'administration a été approuvé lors du CA1 du 23 juillet 2007.

La nomination des membres du Conseil d'administration intervient conformément :

  • au décret n°94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées

 

Composition

Son président est l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine.

 

Organisation

Le Conseil d'administration du SHOM se réunit trois fois par an.

 

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