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Délimitations des espaces maritimes français

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Les espaces maritimes français sont au deuxième rang mondial par leur superficie (11 millions de kilomètres carrés). La France a des frontières maritimes avec 30 pays, et seule une vingtaine de ces frontières ont fait à ce jour l'objet d'un accord de délimitation.

La superficie des espaces maritimes français, ainsi que le nombre de frontières maritimes sont amenés à s'accroître avec l'extension du plateau continental au-delà des 200 milles de la zone économique exclusive.

 

Rôle du SHOM 

Service hydrographique national, le SHOM produit et diffuse les cartes marines qui sont le support de publicité officiel des délimitations maritimes nationales au regard de la convention de 1982 sur le droit de la mer.

De par ses domaines de compétence, le SHOM apporte son expertise, pour la délimitation des espaces maritimes français. Cette expertise est très sophistiquée car elle doit tenir compte des réalités géodésiques, des représentations cartographiques, des considérations relatives à la navigation et son contrôle, de la jurisprudence, des continuités historiques, des cohérences géophysiques, de l'usage avéré, des jugements déjà délivrés.

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"Délimitations maritimes"
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