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Zone Économique Exclusive

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ZEE

La zone économique exclusive est située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci. Elle ne s'étend pas au-delà de 200 Milles des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.

 

Dans la zone économique exclusive, l'État côtier a :

  • des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents ;

  • juridiction en ce qui concerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin "

Pour la France et pour la majorité des pays, la ZEE s'étend jusqu'à 200 Milles des lignes de base (sous réserve d'accords avec les Etats voisins dont les côtes sont distantes de moins de 400 Milles).

Nota : en Méditerranée il n'y a pas à ce jour de revendication de ZEE de la part des Etats côtiers, ce qui ne signifie pas qu'il n'y a pas de ZEE potentielle. La France a cependant décrété une zone de protection écologique (ZPE) afin de permettre l'action la prévention et la répression des actes de pollution.

 

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