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Conditions de diffusion

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Le SHOM, en tant qu'opérateur public, produit et diffuse un très grand volume d'informations dans le cadre de ses missions de service public.

Certaines de ces données publiques (voir "Diffusion des données publiques") peuvent être réutilisées - sous certaines conditions - en tant "qu'informations publiques", en application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, dans le cadre de licences (voir "Politique tarifaire du SHOM")

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