Accueil > Les produits > Conditions de diffusion > Diffusion des données publiques
Police plus grandePolice plus petite

Diffusion des données publiques

Imprimer la page

Le SHOM, en qualité d'organisme public, est soumis aux dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration, relatif à l'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques.

 
La personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) pour le SHOM est Hélène Le Gall, responsable de la cellule juridique

 

contact : nous contacter

Accès rapide
Prédiction de marée Groupe d'avis aux navigateurs (GAN) Informations nautiques Catalogue des cartes Espace de diffusion Portail data.shom.fr
Catalogue PPML
Catalogue PPML