Conformément au décret n° 2006-272 du 3 mars 2006, le SHOM entretient et diffuse les informations relatives aux cotes des zéros hydrographiques, dans les systèmes de référence altimétriques légaux, des ports de France métropolitaine et d'outre-mer. Par extension, le SHOM produit et met à disposition les informations relatives aux niveaux caractéristiques de la marée. Initialement disponibles sur des pages du site Internet du SHOM, ces informations mises à jour annuellement sont depuis 2011 fournies sous la forme d’un ouvrage intitulé : ”Références Altimétriques Maritimes”.

Cet ouvrage propose pour les ports de France métropolitaine et d'outre-mer, les références altimétriques maritimes, c'est-à-dire :

• les niveaux caractéristiques de la marée ;
• les cotes des « zéros hydrographiques » dans les systèmes de référence altimétriques légaux.
  
  

Ces informations sont diffusées conformément au Décret n° 2006-272 du 3 mars 2006 dont les extraits suivent :

• « La cote du zéro hydrographique dans chaque zone de marée est définie par le SHOM dans les systèmes de référence géographiques, planimétriques et altimétriques » ;

« L'institut géographique national en zone terrestre et le Service hydrographique et océanographique de la marine en zone maritime entretiennent et diffusent à tout demandeur public ou privé l'information relative à ces systèmes et à leurs caractéristiques ainsi que les éléments nécessaires à la transformation des systèmes les plus couramment utilisés sur le territoire national dans le système national de référence défini à l'article 1^er ».