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Mentions légales

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Mise à jour juin 2012.

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.shom.fr, les différentes informations suivantes concernant l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le présent site est édité par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), Etablissement public à caractère administratif.

 

Propriétaire du site « www.shom.fr » : Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), établissement public à caractère administratif

N°SIRET : 130 003 981 000 11

N° de TVA intracommunautaire : FR 78130003981

Adresse du siège social : SHOM - CS 92 803 - 29 228 BREST Cedex 2

Numéro de téléphone : 02.98.22.17.47

Créateur : ONEXT/SODIFRANCE

Responsable publication : Directeur général du SHOM

Webmaster : webmaster@shom.fr

Hébergeur : EPA SHOM

 

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.shom.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.shom.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.shom.fr est mis à jour régulièrement par le personnel du SHOM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

2. Description des services fournis

Le site www.shom.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’établissement public administratif.

Le SHOM s’efforce de fournir sur son « www.shom.fr » des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.shom.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.shom.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le SHOM ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le SHOM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du SHOM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité

Le SHOM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.shom.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le SHOM ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple la perte d’un marché ou la perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.shom.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le SHOM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le SHOM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6. Référentiel général de sécurité

Le site du SHOM a été mis en conformité avec le référentiel général de sécurité (RGS). Le SHOM s'engage ainsi dans une démarche d'amélioration continue de la sécurité des services offerts aux usagers, basée sur une véritable gestion des risques.

 

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal.

A l'occasion de l'utilisation du site www.shom.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause le SHOM ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par son site.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée auprès à l’adresse du SHOM/à l’attention du correspondant CIL, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande peut également être formulée sur le site Internet dans l’onglet « nous contacter ».

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.shom.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site est déclaré à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site www.shom.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le SHOM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

8. Cookies

La navigation sur le site du SHOM est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : menu Outils /Options /Vie privée, positionnez les règles de conservation sur « utiliser les paramètres personnalisés… ». Au rafraîchissement de la fenêtre, décochez « Accepter les cookies ». Validez sur Ok.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.shom.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brest.

 

10.  Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11.  Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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