Marseille : création d'un port abri au Fort Saint-Jean
12 novembre 2003 : avis favorable
Commissions nautiques
Marseille : projet de l'extension de la digue des Catalans
12 novembre 2003 : avis favorable
Port-Joinville, Île d'Yeu : Projet de travaux de rescindement du musoir de la passerelle de balage de la galiote
17 septembre 2003 : avis défavorable
Bordeaux : projet d'amélioration du chenal de navigation le long de la Gironde
25 juin 2003 : avis favorable
Bordeaux : projet de la modernisation des écluses d'entrées aux bassins à flot et des ponts mobiles
25 juin 2003 : avis favorable
Madrague de Giens : projet de remise en sécurité du port
22 mai 2003 : avis favorable
Rouen : mesures d'accompagnement et de réhabilitation des vasières en relation avec les aspects nautiques du chenal
10 avril 2003 : avis favorable
Brest : projet de modification de la signalisation maritime du dispositif de séparation de trafic au large de Ouessant
23 janvier 2003 : avis favorable
Calvi : projet de démolition et de reconstruction du quai d'honneur du port de plaisance
GCN du 16 octobre 2002 : avis favorable avec réserves.
Bayonne : projet de déroctage du redon au port de Bayonne et modification du règlement particulier de police du port
GCN du 3 octobre 2002 : avis favorable avec recommandations.