Les délimitations maritimes

Carte des espaces maritimes de la France aux Terres Australes et Antarctiques françaises (TAAF) hors îles Eparses et Terre Adélie

Le Shom est le référent national pour la délimitation des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France à travers le monde.

A ce titre, les activités de la cellule « délimitations maritimes » du Shom comprennent quatre composantes :

  • le calcul des limites des espaces maritimes et la rédaction des éléments techniques nécessaires aux décrets de la République française (lignes de base, limites extérieures de la mer territoriale, de la zone contiguë, de la zone économique exclusive et du plateau continental) ;
  • le soutien technique au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères lors des négociations bilatérales relatives aux délimitations maritimes avec les États voisins ;
  • la participation au programme Extraplac pour l’extension du plateau continental français au-delà de 200 milles marins ;
  • la production des données numériques officielles et opposables des délimitations maritimes de la France.

L’ensemble des informations et données officielles relatives aux espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France est disponible sur le portail national des limites maritimes (https://limitesmaritimes.gouv.fr).

La cellule « délimitations maritimes » peut effectuer des prestations, au profit du secteur public comme du secteur privé, en tirant partie de son expertise dans le domaine des espaces maritimes et des aspects techniques du Droit de la mer.

En parallèle des activités citées ci-dessus, la cellule « délimitations maritimes » participe à des projets internationaux visant à faire évoluer les domaines techniques du Droit de la mer tels que le développement de la norme S-121 de l’Organisation hydrographique internationale (OHI).

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