Actes administratifs

Le Shom met à disposition son Recueil numérique des actes administratifs. Sa création a été validée lors du CA16 du 2 juillet 2012.

Les informations publiques disponibles dans ce recueil peuvent être réutilisées librement. Toutefois, en vertu de l’article 322-1 du code des relations entre le public et l'administration, les informations publiques ne doivent pas être altérées, leur sens ne doit pas être dénaturé et les sources et dates de leur dernière mise à jour doivent être mentionnées.

 

Les textes sont classés par thème auxquels ils se rapportent :

Organisation du Shom

Textes relatifs aux délégations de signature

 

Textes généraux relatifs au rôle du Shom

 

Textes relatifs aux régies:

  • décision de nomination d'un régisseur au groupe océanographique de l'Atlantique
  • décision de nomination d'un régisseur au groupe hydrographique de l'Atlantique
  • décision de nomination d'un régisseur au groupe océanographique du Pacifique  (Papeete)
  • décision de nomination d'un régisseur au groupe océanographique du Pacifique (Nouvelle Calédonie) 

modificatif n°1
modificatif n°2 

 

Textes relatifs aux suppléances du DG : 

  • suppléance du 22 décembre 2017 au 03 janvier 2018
  • suppléance du 04 février au 24 février 2018

 

Textes relatifs aux mises en service du barème public:

 

Conseil d’administration

Les délibérations du Conseil d'administration sont régies par l'article R3416-16 du code de la défense.  

 

Ressources humaines

Comité technique du Shom

décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, et notamment son article 7 ;

Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique (CT) du service hydrographique et océanographique de la marine

Décision n°122 SHOM/DG/NP du 30 décembre 2014 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du CT du Shom

 

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Shom

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'établissement public du service hydrographique et océanographique de la marine

Décision n°123 SHOM/DG/NP du 30 décembre 2014 portant désignation des membres au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public du Shom

 

Commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents du Shom

Instruction n°92 SHOM/DRH/SST/NP du 5 octobre 2011 relative à la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) du Shom pour les militaires du site Brest-Bergot (siège social) du SHOM et des antennes de Toulouse et de Saint-Mandé.

Décision n°02 SHOM/DRH/SST/NP du 9 janvier 2012 realtive à la composition de la CCHPA

 

Plan de prévention

L'activité d'une entreprise extérieure qui vient travailler dans des locaux qui lui sont inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes, génère des risques supplémentaires. C'est pourquoi une concertation préalable au déroulement des travaux effectués par des entreprises extérieures et un suivi spécifique sont nécessaires. Il s'agit de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations, les matériels des différentes entreprises présentes sur les mêmes lieux de travail.

Instruction n°23 SHOM/DRH/SST/NP du 23 février 2012 relative à l'organisation de la prévention des risques dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail au sein du Shom

 

Ecole du Shom

L'école du Shom est une entité de l'EPA Shom (articles R3416-20 et R3416-22 du code de la défense). Les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école du Shom ont été définies par l'arrêté du 11 juillet 2007 (JO n°173 du 28/07/2007, texte n°34).

 

Pour les informations relatives à l'école du Shom, suivre ce lien.

 

Certificat de compétences pratiques de catégorie A

Certificat de compétences pratiques de catégorie B

 

Barème public

Le Shom commercialise des produits (produits papiers, numériques) et des prestations. Conformément aux règles de diffusion des données publiques, lors de la transformation en établissement public, le Shom s'est doté d'une politique tarifaire validée en Conseil d'administration le 26 novembre 2008 (CA5) puis révisée suite à la mise en place du contrat d'objectif et de performance du Shom (COP 2013-2016) par le CA18 du 27 mars 2013.

 

Politique tarifaire du Shom

 

Marchés publics

Le Shom publie la liste des marchés conclus ainsi que le nom des attributaires dans les conditions définies dans un arrêté du Ministère de l'Economie et des Finances et conformément à l'article 133 du code des marchés publics sur le profil d'acheteur. www.marches-publics.gouv.fr